Convention collective et catégorie en Côte d'Ivoire

En Côte d'Ivoire, le salaire d'un employé part de deux informations : la grille de sa branche et sa catégorie. La convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977 (CCI) pose les règles communes : ancienneté, heures supplémentaires, préavis, classement. Elle couvre l'industrie, le commerce, le bâtiment, les transports, la banque, l'hôtellerie et d'autres branches, et s'applique à tous les travailleurs dont le contrat s'exécute en Côte d'Ivoire dans ces entreprises (art. 1).

Chaque branche a ses annexes, avec une classification des emplois et une grille de salaires. À chaque catégorie correspond un salaire de base mensuel minimum, le salaire catégoriel. Tout ce que l'employeur paie au-dessus est le sursalaire.

Connaître sa grille et sa catégorie, c'est savoir le minimum auquel on a droit, si l'on est cadre, et pouvoir vérifier son bulletin. Notre simulateur de salaire part de ces deux choix.

Le SMIG est de 75 000 F par mois, soit 432,7 F de l'heure, à compter du 1er janvier 2023 (décret n° 2022-986). Les grilles partent de ce minimum : dans le commerce, la catégorie 1A est au SMIG.

Les salaires de chaque catégorie sont fixés par une commission paritaire, présidée par le ministre du Travail (CCI, art. 47). Les grilles applicables à compter du 1er janvier 2023 reprennent le barème officiel en vigueur à compter du 1er janvier 2015, relevé d'un taux propre à chaque secteur par l'arrêté n° 0050/MEPS/CAB du ministère de l'Emploi :

Dans le bâtiment, par exemple, un employé de 5e catégorie a au moins 112 260 F, un agent de maîtrise M1 138 822 F, un cadre 1A 178 796 F.

Selon l'article 47 de la CCI, les travailleurs sont classés dans les catégories des classifications annexées, et le classement dépend de l'emploi occupé dans l'entreprise. Ce n'est ni l'intitulé du poste ni le diplôme qui compte, mais le travail réellement fait.

1. Ouvrez la classification de votre branche.
2. Lisez la définition de chaque catégorie : tâches, autonomie, responsabilités.
3. Retenez celle qui décrit le mieux ce que vous faites chaque jour.

Si vous faites habituellement des travaux de plusieurs catégories, vous avez droit au minimum de la plus élevée. Si vous tenez, de façon durable, plusieurs emplois d'une même catégorie, vous touchez une indemnité de 20 % du minimum de cette catégorie (art. 47).

Votre classement doit figurer sur chaque bulletin de paie (CCI, art. 46). Voici la grille du commerce :

Les catégories M1 à M5 sont celles des agents de maîtrise.

Dans chaque grille, les catégories du haut sont celles des cadres : de 8C à 11 dans le commerce, de cadre 1A à cadre 3B dans le bâtiment. Votre catégorie suffit donc, le plus souvent, à savoir si vous êtes cadre.

Le statut ne change ni les cotisations à la CNPS ni l'ITS : notre guide du bulletin de paie le montre sur trois exemples. Il change d'autres règles :

• la période d'essai : un mois pour un employé payé au mois, deux mois pour un agent de maîtrise, trois mois pour un cadre (décret n° 96-195, art. 2) ;
• la durée d'un intérim dans un emploi supérieur, avant reclassement (CCI, art. 19) ;
• le salaire forfaitaire qui couvrirait les heures supplémentaires : nul pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise (CCI, art. 51).

Un contrat peut toujours accorder mieux que la convention, par exemple le statut de cadre à une catégorie qui ne le prévoit pas : les clauses plus favorables au travailleur l'emportent (Code du travail, art. 72.9). C'est alors le contrat qui fait foi.

L'intérim dans une catégorie supérieure. Tenir un emploi d'une catégorie plus élevée ne donne pas aussitôt droit à son salaire. Mais au-delà d'un mois pour un ouvrier ou un employé, de trois mois pour un agent de maîtrise, un technicien ou un cadre, et de quatre mois pour un cadre supérieur ou un ingénieur, l'employeur doit reclasser le travailleur dans la catégorie du nouvel emploi ou le rétablir dans l'ancien (CCI, art. 19). Si le titulaire est malade, accidenté ou en congé, l'intérimaire touche après ce délai la différence entre son salaire et le minimum de la catégorie de l'emploi tenu.

La promotion. Pour un emploi vacant ou créé, l'employeur fait appel de préférence aux travailleurs déjà dans l'entreprise. Si l'essai dans la catégorie supérieure ne convient pas, le travailleur retrouve son ancien emploi, sans que ce soit une rétrogradation (CCI, art. 17).

Le déclassement. En cas de nécessité de service, l'employeur peut affecter un travailleur à un emploi inférieur pour trois mois au plus, en lui gardant son salaire et son classement. Un déclassement définitif peut être refusé ; si le contrat est alors rompu, la rupture est imputée à l'employeur (CCI, art. 18).

Le désaccord. En cas de contestation, le travailleur, son délégué ou son syndicat saisit l'inspecteur du travail du ressort. Une commission de classement, présidée par l'inspecteur, avec deux représentants des employeurs et deux des travailleurs, se réunit dans les dix jours francs de la requête et se prononce dans les quinze jours qui suivent sa première réunion. Elle peut demander un essai professionnel, avec l'accord du travailleur, et fixe la date d'effet du nouveau classement (CCI, art. 48).

Mon bulletin ne mentionne pas ma catégorie : est-ce normal ?

Non. L'article 46 de la CCI impose le classement du travailleur dans la classification professionnelle sur le bulletin. Demandez la correction à votre employeur.

Mon diplôme me donne-t-il droit à une catégorie ?

Pas à lui seul. Le classement suit l'emploi occupé (CCI, art. 47). En cas de litige, la commission de classement tient compte de la qualification et de la fonction occupée (art. 48).

Quel est le salaire de la première catégorie ?

Le SMIG, 75 000 F par mois pour la durée légale de travail, dans le commerce et l'industrie. Dans le bâtiment, la grille part un peu au-dessus : 75 210 F pour un employé de 1re catégorie.

Pendant l'essai, quel salaire est dû ?

Au moins le minimum de la catégorie de l'emploi à pourvoir (CCI, art. 14).

Dans Weplanify, chaque employé a sa grille et sa catégorie : le salaire de base vient de la grille, le statut de cadre suit la catégorie, et la paie calcule le reste. Voir la paie.