Bulletin de paie au Sénégal : 3 exemples calculés

Le Code du travail en vigueur est celui de la loi n° 2026-18 du 3 septembre 2026, qui abroge le code de 1997 (article 462). Son article 202 impose un bulletin de paie, physique ou électronique, à chaque paiement de salaire. Son article 203 exige que chaque élément de la rémunération apparaisse avec sa cause exacte et le décompte qui a servi à le calculer. Les mentions restent celles de l'arrêté n° 973 du 23 janvier 1968, maintenu par l'article 461, et de l'article 48 de la convention collective nationale interprofessionnelle (CCNI) : raison sociale, nom et catégorie de l'employé, période, taux horaire ou mensuel, heures normales et supplémentaires, primes, détail des retenues et net à payer.

Le salaire lui-même se compose de trois lignes :

• Le salaire de base : c'est le minimum fixé pour la catégorie de l'employé par la convention collective de sa branche (commerce, sécurité privée, bâtiment…). Les barèmes catégoriels du ministère du Travail ont été revalorisés à compter du 1er juillet 2023 : par exemple 89 244 F pour la 5e catégorie du commerce.
• Le sursalaire : la part convenue au-dessus de ce minimum. Salaire de base et sursalaire forment ensemble le salaire du contrat.
• La prime d'ancienneté : 2 % du salaire de base après deux ans de présence, puis 1 % de plus par année (CCNI, art. 52). Elle se calcule sur le salaire de base, jamais sur le sursalaire.

Viennent ensuite, dans cet ordre, les cotisations sociales, chacune sur sa base et dans son plafond, puis l'impôt sur le revenu et la TRIMF, retenus à la source, et enfin le net à payer.

L'impôt sur le revenu est un impôt annuel, retenu chaque mois par l'employeur. On le calcule sur l'année, en six étapes :

1. le brut imposable de l'année : salaire de base, sursalaire, primes et heures supplémentaires, sans les remboursements de frais comme le transport ;
2. moins la cotisation maladie de l'employé, exonérée dans la limite de 10 % du brut (CGI, art. 167) ;
3. moins l'abattement de 30 %, plafonné à 900 000 F par an (art. 168) ;
4. le résultat est arrondi au millier inférieur, puis passé au barème (art. 173) ;
5. on retire la réduction pour charges de famille, selon le nombre de parts (art. 174) ;
6. l'impôt de l'année se retient par douzième quand le salaire est le même chaque mois.

Le nombre de parts dépend de la situation de famille (CGI, art. 174) :

Le total ne dépasse jamais 5 parts. La réduction se lit ensuite dans ce tableau : on applique le taux à l'impôt, sans descendre sous le minimum ni dépasser le maximum.

La TRIMF suit sa propre règle : un montant annuel fixe selon le revenu brut (CGI, art. 282), de 900 F sous 600 000 F jusqu'à 36 000 F à partir de 12 000 000 F, multiplié par ses propres parts : une pour l'employé, plus une par conjoint sans revenus (art. 276). Les enfants n'y comptent pas.

Awa est employée dans le commerce, en 5e catégorie, célibataire et sans enfant. Son salaire de base est le minimum de sa catégorie, 89 244 F. Son contrat prévoit 250 000 F, d'où un sursalaire de 160 756 F, plus l'indemnité de transport de 26 000 F. Son entreprise cotise à une IPM à 3 % pour chacun, sur un salaire plafonné à 250 000 F : ces chiffres changent d'une IPM à l'autre. Le taux accidents du travail notifié par la CSS est de 1 %.

• Cotisations. 250 000 F reste sous le plafond IPRES de 432 000 F. La CSS se calcule sur 63 000 F au plus, à la charge de l'employeur seul (Code de la sécurité sociale, art. 75). La CFCE prend 3 % des salaires, sans le transport, qui est un remboursement de frais (CGI, art. 266 et 167).
• Parts. Célibataire sans enfant : 1 part, donc aucune réduction.
• Impôt sur le revenu. Sur l'année : 3 000 000 F, moins 90 000 F d'IPM, donnent 2 910 000 F. L'abattement de 30 % retire 873 000 F, sous son plafond. Reste 2 037 000 F. Barème : 20 % de 870 000 F, soit 174 000 F, puis 30 % de 537 000 F, soit 161 100 F. Total 335 100 F par an, 27 925 F par mois.
• TRIMF. 3 000 000 F de revenu brut annuel : 12 000 F par an pour une part, 1 000 F par mois.
• Net. 276 000 − 14 000 − 7 500 − 27 925 − 1 000 = 225 575 F. Awa coûte 317 040 F à son employeur.

Moussa est chef de poste dans la sécurité privée, en 6e catégorie, échelon C. Son salaire de base est le minimum de sa catégorie, 97 200 F, et son contrat prévoit 400 000 F, d'où un sursalaire de 302 800 F. Il a sept ans de présence. Il est marié, sa femme n'a pas de revenus, et ils ont deux enfants à charge. Même IPM et même taux accidents du travail que dans l'exemple 1.

• Ancienneté. 2 % après deux ans, puis 1 % par année de plus : 7 % au bout de sept ans, calculés sur le salaire de base de 97 200 F, soit 6 804 F. Le sursalaire n'entre pas dans ce calcul.
• Parts. Marié avec deux enfants : 2,5 parts. Seul Moussa a des revenus, d'où une demi-part de plus : 3 parts au total.
• Impôt sur le revenu. Sur l'année : 4 881 648 F, moins 90 000 F d'IPM, donnent 4 791 648 F. L'abattement atteint son plafond de 900 000 F : 3 891 648 F, arrondis à 3 891 000 F. Barème : 174 000 F, puis 30 % de 2 391 000 F, soit 717 300 F. Impôt avant réduction : 891 300 F. Pour 3 parts, la réduction est de 25 %, soit 222 825 F, mais jamais moins de 400 000 F : on retire 400 000 F. Impôt : 491 300 F par an, 40 942 F par mois.
• TRIMF. 12 000 F par part dans sa tranche, pour lui et pour sa femme sans revenus. Les enfants ne comptent pas : 24 000 F par an, 2 000 F par mois.
• Net. 432 804 − 22 781 − 7 500 − 40 942 − 2 000 = 359 581 F, pour 58 916 F de charges patronales.

Ibrahima est agent de sécurité, en 4e catégorie, échelon A : son salaire de base est de 82 272 F, et son contrat prévoit 180 000 F, d'où un sursalaire de 97 728 F. Prenons son bulletin de janvier, le premier de l'année. Dans une même semaine, il a fait 8 heures au-delà des 40 heures légales (Code du travail, art. 241), de jour, puis 4 heures supplémentaires de nuit.

• Taux horaire. La majoration porte sur le salaire horaire réel (CCNI, art. 49), base et sursalaire compris : 180 000 F pour 173,33 heures par mois, soit 1 038,48 F de l'heure.
• Majorations. La CCNI majore de 15 % les huit premières heures supplémentaires, de 40 % les suivantes et de 60 % celles de nuit ; un jour de repos ou férié, 60 % le jour et 100 % la nuit. Le décret n° 70-184 du 20 février 1970 fixe des minimums plus bas, qui ne s'appliquent qu'à défaut de convention (Code du travail, art. 244).
• Impôt sur le revenu. Des heures supplémentaires ne se répètent pas forcément : on ne les projette pas sur l'année. La base annuelle est ce mois-ci, plus onze mois au salaire habituel : 196 200 + 11 × 180 000 = 2 176 200 F. On retire l'IPM de l'année, 5 886 F ce mois-ci et 5 400 F les mois suivants, soit 65 286 F, puis l'abattement de 30 %, 633 274 F. Reste 1 477 640 F, arrondi à 1 477 000 F. Impôt de l'année : 20 % de 847 000 F, soit 169 400 F, dont un douzième est retenu en janvier : 14 117 F. Le mois suivant, la retenue se recalcule sur ce qui a vraiment été payé : l'impôt de l'année tombe juste en décembre.
• Net. 222 200 − 10 987 − 5 886 − 14 117 − 1 000 = 190 210 F. Le détail des majorations est dans notre guide des heures supplémentaires.

Le salaire de base peut-il être inférieur au minimum de la catégorie ?

Non. Le salaire de base est au moins le minimum fixé pour la catégorie par la convention collective de la branche. Ce qui est payé en plus figure en sursalaire.

Combien de parts compte un employé marié avec deux enfants ?

2,5 parts, et 3 si son conjoint n'a pas de revenus (CGI, art. 174). Pour la TRIMF, il compte 1 part, ou 2 si son conjoint n'a pas de revenus : les enfants n'y comptent pas.

Quelles erreurs faussent le plus souvent un bulletin ?

• Calculer l'ancienneté sur le salaire total au lieu du salaire de base.
• Oublier la demi-part du conjoint sans revenus, ou compter les enfants dans la TRIMF.
• Ne pas retirer l'IPM du revenu imposable, ou oublier l'arrondi au millier inférieur.
• Faire payer la CSS à l'employé : elle est entièrement patronale.
• Majorer les heures supplémentaires au taux du décret quand la convention prévoit davantage.
• Calculer l'allocation de congé sur le seul salaire de base : c'est le douzième des sommes perçues sur la période (Code du travail, art. 254). Voir notre guide des congés payés.

Un bulletin de paie électronique est-il valable ?

Oui. L'article 202 du Code du travail admet le bulletin physique ou électronique. Un bulletin physique est émargé par l'employé à chaque paie.

Combien de temps garder les bulletins de paie ?

Les salaires se prescrivent par cinq ans (Code du travail, art. 212). Gardez au moins cinq ans de bulletins et de registres de paie.

L'IPM est-elle obligatoire dans une petite entreprise ?

Oui. L'affiliation à une IPM est obligatoire pour tout employeur, quel que soit son effectif (Code de la sécurité sociale, art. 268). La part de l'employé ne peut dépasser la moitié de la cotisation (art. 75).

Où trouver le barème complet de l'impôt ?

Il figure à l'article 173 du CGI. Notre guide du barème le détaille, et notre guide du calcul de la paie reprend les étapes.

Dans Weplanify, la paie part du salaire catégoriel de la convention, ajoute sursalaire et ancienneté, puis calcule l'IPRES, la CSS, la CFCE, l'impôt par parts, la TRIMF, et l'IPM dès que vous saisissez ses taux. Voir la paie.