Bulletin de paie en Côte d'Ivoire : 3 exemples calculés

En Côte d'Ivoire, l'employeur remet un bulletin individuel de paie à chaque paiement du salaire (Code du travail, art. 32.5). L'article 46 de la convention collective interprofessionnelle (CCI) en fixe les mentions obligatoires : nom de l'employé et de l'employeur, numéro d'immatriculation, date de paiement, période, classement dans la classification professionnelle, salaire, primes et indemnités, heures supplémentaires, retenues, net à percevoir et numéro de cotisant à la CNPS.

Le salaire se lit en quatre lignes :

• Le salaire de base : c'est le minimum fixé pour la catégorie de l'employé par la grille de sa branche. Les grilles applicables à compter du 1er janvier 2023 donnent par exemple 118 737 F pour la 5e catégorie du commerce. Notre guide de la convention et de la catégorie explique comment trouver la sienne.
• Le sursalaire : la part convenue au-dessus de ce minimum.
• La prime d'ancienneté : 2 % du salaire minimum de la catégorie après deux ans de présence, puis 1 % de plus par année, jusqu'à 25 % (CCI, art. 55). Elle ne se calcule jamais sur le sursalaire.
• L'indemnité de transport : 30 000 F à Abidjan, 24 000 F à Bouaké, 20 000 F dans les autres villes (arrêté n° 2020-012/MEPS/CAB, CCI art. 56). Dans ces limites, elle n'est pas imposable (CGI, art. 116).

Viennent ensuite les cotisations, chacune sur sa base et dans son plafond, puis l'impôt sur les traitements et salaires (ITS), retenu à la source, et enfin le net à payer. Les plafonds de la CNPS ci-dessous s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.

La CMU est un forfait de 1 000 F par personne et par mois, payé pour moitié par l'employeur et pour moitié par l'employé. Elle couvre l'employé, son conjoint sans revenus et jusqu'à six enfants. À partir du septième enfant, l'employé paie seul 1 000 F par enfant.

L'ITS s'applique à compter du 1er janvier 2024. Il remplace l'impôt sur salaires, la contribution nationale et l'impôt général sur le revenu retenus jusque-là sur l'employé (ordonnance n° 2023-719, note de service n° 00026 de la DGI). C'est un impôt du mois, calculé en cinq étapes :

1. le brut imposable du mois : salaire de base, sursalaire, ancienneté, primes, heures supplémentaires et avantages en nature (CGI, art. 118), sans l'indemnité de transport dans sa limite ;
2. aucun abattement, et la retraite CNPS de l'employé n'est pas déduite (art. 119) ;
3. le barème progressif mensuel donne l'impôt brut, tranche par tranche (art. 119 bis) ;
4. on retire la réduction pour charges de famille (RICF), selon le nombre de parts (art. 120) ;
5. le résultat, arrondi au franc, ne descend jamais sous zéro.

Le nombre de parts dépend de la situation de famille (CGI, art. 120) :

Le total ne dépasse jamais 5 parts. Un enfant compte s'il est mineur, ou s'il a moins de 27 ans et poursuit ses études, et s'il n'a pas de revenus propres. La RICF vaut 5 500 F par demi-part au-delà de la première :

Notre guide de l'ITS détaille le barème, les parts et la régularisation de fin d'année ; celui des cotisations CNPS et CMU détaille les taux, les plafonds et les déclarations.

Aya est employée dans une entreprise de distribution à Abidjan, classée en 5e catégorie du commerce. Elle est célibataire, sans enfant, et vient d'être embauchée. Son salaire de base est le minimum de sa catégorie, 118 737 F, et son sursalaire de 81 263 F porte son salaire à 200 000 F. Le taux accidents du travail notifié par la CNPS à son employeur est de 2 %.

• Cotisations. 200 000 F reste loin du plafond retraite. Prestations familiales, maternité et accidents du travail se calculent sur 75 000 F au plus, à la charge de l'employeur seul : 5,75 % de 75 000 F font 4 312,5 F, arrondis à 4 313 F. Les trois contributions de l'employeur prennent 2,8 % du brut imposable, sans le transport (CGI, art. 146).
• CMU. Aya est seule couverte : 500 F pour elle, 500 F pour l'employeur.
• ITS. Rien sur les premiers 75 000 F, puis 16 % de 125 000 F, soit 20 000 F. Avec 1 part, il n'y a pas de RICF : l'ITS est de 20 000 F.
• Net. 230 000 − 12 600 − 500 − 20 000 = 196 900 F. Aya coûte 257 313 F à son employeur.

Et si Aya fait des heures supplémentaires ? La durée légale est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 21.2), soit 173,33 heures par mois. Son salaire horaire est donc de 200 000 ÷ 173,33 = 1 153,87 F. Le décret n° 96-203 (art. 24) fixe les majorations minimales : 15 % de la 41e à la 46e heure, 50 % au-delà, 75 % la nuit, 75 % le dimanche ou un jour férié de jour, 100 % le dimanche ou un jour férié de nuit. Les heures de nuit vont de 21 h à 5 h (CCI, art. 51). Si Aya travaille 8 heures de plus dans une semaine, de jour, elle touche 6 heures à 1 326,95 F, soit 7 961,70 F, et 2 heures à 1 730,81 F, soit 3 461,62 F : 11 423 F au total. Cette somme entre dans le brut imposable et supporte la CNPS et l'ITS. Les heures supplémentaires sont limitées à 15 par semaine et 75 par an (décret n° 96-203, art. 26).

Koffi est agent de maîtrise sur des chantiers de bâtiment à Bouaké, classé M1. Son salaire de base est le minimum de sa catégorie, 138 822 F, et son sursalaire est de 211 460 F. Il a sept ans de présence. Il est marié, sa femme n'a pas de revenus, et ils ont deux enfants à charge. Le taux accidents du travail notifié à son entreprise est de 3 %.

• Ancienneté. 2 % après deux ans, puis 1 % par année de plus : 7 % au bout de sept ans, calculés sur le salaire de base de 138 822 F, soit 9 718 F. Le sursalaire n'entre pas dans ce calcul.
• CMU. Koffi, sa femme sans revenus et leurs deux enfants : 4 personnes, donc 2 000 F pour lui et 2 000 F pour l'employeur.
• Parts. Marié : 2 parts, plus une demi-part par enfant : 3 parts. La RICF est de 22 000 F.
• ITS. Sur 360 000 F : rien sur les premiers 75 000 F, puis 16 % de 165 000 F, soit 26 400 F, et 21 % de 120 000 F, soit 25 200 F. Impôt brut : 51 600 F. Moins 22 000 F de RICF : 29 600 F.
• Net. 384 000 − 22 680 − 2 000 − 29 600 = 329 720 F, pour 46 363 F de charges patronales. Koffi coûte 430 363 F à son employeur.

Mariam est cadre commerciale dans une entreprise de distribution à Abidjan, classée 10A dans la grille du commerce. Son salaire de base est de 164 938 F et son sursalaire de 928 464 F. Elle a quatre ans de présence. Elle est célibataire, avec un enfant à charge. Même taux accidents du travail que dans l'exemple 1.

• Ancienneté. 4 % au bout de quatre ans, sur 164 938 F : 6 598 F.
• Cotisations. 1 100 000 F reste sous le plafond retraite de 3 375 000 F : la retraite porte sur tout le brut imposable. Les autres branches de la CNPS restent calculées sur 75 000 F, comme pour Aya.
• Parts et CMU. Célibataire avec un enfant : 2 parts, soit 11 000 F de RICF. La CMU couvre Mariam et son enfant : 1 000 F pour elle, 1 000 F pour l'employeur.
• ITS. Sur 1 100 000 F : rien sur les premiers 75 000 F, 26 400 F sur la tranche à 16 %, puis 21 % de 560 000 F, soit 117 600 F, et 24 % de 300 000 F, soit 72 000 F. Impôt brut : 216 000 F. Moins 11 000 F de RICF : 205 000 F.
• Net. 1 130 000 − 69 300 − 1 000 − 205 000 = 854 700 F. Mariam coûte 1 252 313 F à son employeur.
• Si Mariam était expatriée. Son net ne changerait pas, mais l'employeur verserait 9,2 % de plus sur le brut imposable, soit 101 200 F (CGI, art. 146).
• Heures supplémentaires. L'article 51 de la CCI rend nulle, pour les ouvriers, employés et agents de maîtrise, toute clause de salaire forfaitaire qui couvrirait les heures supplémentaires. Il ne vise pas les cadres.

Le salaire de base peut-il être inférieur au minimum de la catégorie ?

Non. Chaque catégorie a son salaire minimum, fixé par la grille de la branche (CCI, art. 47). Ce qui est payé en plus figure en sursalaire.

Combien de parts compte un employé marié avec deux enfants ?

3 parts : 2 pour le couple, plus une demi-part par enfant (CGI, art. 120), soit 22 000 F de RICF par mois. Pour la CMU, il paie 500 F par personne couverte : lui, son conjoint sans revenus et ses enfants.

La retraite CNPS de l'employé est-elle retirée avant l'ITS ?

Non. L'ITS se calcule sur le brut imposable entier, sans abattement ni déduction des cotisations de l'employé (CGI, art. 119).

L'indemnité de transport est-elle imposable ?

Non, dans la limite fixée par arrêté : 30 000 F à Abidjan, 24 000 F à Bouaké, 20 000 F ailleurs (CGI, art. 116). Elle n'entre pas dans le brut imposable, donc ni dans l'ITS ni dans les contributions de l'employeur.

Comment refaire ces calculs avec mes propres chiffres ?

Avec notre simulateur de salaire : choisissez la grille et la catégorie, indiquez la situation de famille, l'ancienneté et la ville, et il calcule le net à partir du sursalaire, ou le sursalaire pour un net voulu, avec le moteur de paie de Weplanify.

Quelles erreurs faussent le plus souvent un bulletin ?

• Calculer l'ancienneté sur le salaire total au lieu du minimum de la catégorie (CCI, art. 55).
• Retirer la retraite CNPS ou un abattement avant de calculer l'ITS.
• Oublier de plafonner prestations familiales, maternité et accidents du travail à 75 000 F.
• Ne compter que l'employé dans la CMU, en oubliant le conjoint sans revenus et les enfants.
• Mettre l'indemnité de transport dans le brut imposable alors qu'elle reste dans sa limite.
• Majorer de 15 % les heures supplémentaires au-delà de la 46e heure de la semaine : c'est 50 %.

Combien de temps garder les bulletins de paie ?

L'action en paiement du salaire se prescrit par deux ans (Code du travail, art. 33.5). Les pièces qui constatent le paiement se conservent comme les pièces comptables et se présentent à l'inspecteur du travail sur demande (art. 32.5).

Que faire si l'employé conteste son bulletin ?

Il peut demander à l'employeur de justifier chaque élément du bulletin, en se faisant assister d'un délégué du personnel ou d'un responsable syndical (CCI, art. 46).

Dans Weplanify, la paie part du salaire catégoriel de la grille, ajoute sursalaire et ancienneté, puis calcule la CNPS, la CMU, l'ITS par parts et les contributions de l'employeur, expatriés compris. Voir la paie.