Bulletin de paie au Burkina Faso : 3 exemples calculés

Au Burkina Faso, chaque paiement de salaire donne lieu à un bulletin de paie, dressé et certifié par l'employeur et remis au travailleur. Ses mentions sont reportées sur un registre des paiements, conservé comme les pièces comptables et présenté à l'inspection du travail sur demande (Code du travail, loi n° 013-2026/ALP, art. 221). Le détail du bulletin est fixé par voie réglementaire (art. 222).

Le salaire se lit en quatre lignes :

• Le salaire de base : au moins le minimum de la catégorie de l'employé, fixé par une commission mixte (convention collective interprofessionnelle, art. 41), et jamais moins que le SMIG, 45 000 F par mois. Notre guide de la convention et de la catégorie explique comment trouver la sienne.
• Le sursalaire : la part convenue au-dessus de ce minimum.
• La prime d'ancienneté : 3 % du salaire minimum de la catégorie après trois ans de présence, puis 1 % de plus par année (art. 47). Elle ne se calcule pas sur le sursalaire.
• L'indemnité de transport, si l'entreprise en verse une : la convention en laisse le montant aux conventions de branche et aux accords d'entreprise. Elle supporte les cotisations sociales ; pour l'IUTS, elle est exonérée dans la limite de 5 % du salaire brut et de 30 000 F par mois (CGI, art. 106).

Viennent ensuite les cotisations, chacune sur sa base et dans son plafond, l'IUTS, le prélèvement pour le Fonds de soutien patriotique, puis le net à payer. Les taux de la CNSS ci-dessous s'appliquent à compter du 30 août 2022.

L'impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) est calculé et retenu chaque mois par l'employeur (CGI, art. 112). Il se calcule en quatre étapes :

1. on part du salaire imposable et on retire la retraite CNSS de l'employé, au plus 8 % du salaire de base, puis un abattement de 25 % du salaire de base, 20 % pour les catégories supérieures (art. 111) ;
2. on retire la part exonérée des indemnités de logement, de fonction et de transport (art. 106) ;
3. on arrondit la base à la centaine de francs inférieure et on applique le barème mensuel, tranche par tranche (art. 112) ;
4. on réduit l'impôt selon le nombre de charges de famille, 4 au plus (art. 113).

Comptent comme charges, s'ils n'ont pas de revenus propres, les enfants mineurs ou infirmes, ceux de moins de 25 ans qui poursuivent leurs études, les orphelins recueillis au foyer et un conjoint. Notre guide de l'IUTS détaille chaque étape ; celui des cotisations CNSS et AMU détaille les taux et les plafonds.

Awa est vendeuse dans un commerce de Ouagadougou. Elle vient d'être embauchée, au SMIG : 45 000 F par mois, sans sursalaire. Elle est célibataire, sans enfant.

• IUTS. La retraite de 2 475 F reste sous 8 % du salaire de base, 3 600 F : elle se déduit en entier. L'abattement est de 25 % de 45 000 F, soit 11 250 F. 45 000 − 2 475 − 11 250 = 31 275 F, arrondis à 31 200 F. Rien jusqu'à 30 000 F, puis 12,1 % de 1 200 F : 145,20 F, retenus 145 F.
• Fonds de soutien patriotique. 45 000 − 2 475 − 145 = 42 380 F, dont 1 % : 423,80 F, arrondis à 424 F.
• Net. 45 000 − 2 475 − 1 125 − 145 − 424 = 40 831 F. Awa coûte 54 675 F par mois à son employeur.

Et si Awa fait des heures supplémentaires ? La durée légale est de 40 heures par semaine (Code du travail, art. 154). La convention collective majore les heures de 15 % de la 41e à la 48e heure, de 35 % au-delà, de 50 % la nuit, de 60 % le dimanche ou un jour férié de jour et de 120 % le dimanche ou un jour férié de nuit (art. 44). Ces heures entrent dans le salaire brut : elles supportent la CNSS, l'assurance maladie et l'IUTS.

Moussa est magasinier dans une entreprise industrielle à Bobo-Dioulasso. Le salaire de base de sa catégorie est de 120 000 F, son sursalaire de 10 000 F, et son entreprise lui verse 15 000 F d'indemnité de transport. Il a six ans de présence. Il est marié, sa femme n'a pas de revenus, et ils ont trois enfants à charge.

• Ancienneté. 3 % après trois ans, plus 1 % par année : 6 % au bout de six ans, calculés sur 120 000 F, soit 7 200 F.
• Transport. Il entre dans la base des cotisations (arrêté n° 2023-017, art. 2). Pour l'IUTS, il est exonéré jusqu'à 5 % du salaire brut diminué des cotisations de l'employé : 152 200 − 8 371 − 3 805 = 140 024 F, dont 5 % font 7 001,20 F.
• IUTS. La retraite de 8 371 F reste sous 8 % de 120 000 F, 9 600 F. L'abattement est de 30 000 F. 152 200 − 8 371 − 30 000 − 7 001,20 = 106 827,80 F, arrondis à 106 800 F. Le barème donne 6 590 F jusqu'à 80 000 F, puis 15,7 % de 26 800 F, soit 4 207,60 F : 10 797,60 F. Sa femme et ses trois enfants font 4 charges : 14 % de réduction, 1 511,66 F. Reste 9 286 F.
• Net. 152 200 − 8 371 − 3 805 − 9 286 − 1 345 = 129 393 F, pour 32 723 F de charges de l'employeur. Moussa coûte 184 923 F par mois.

Salimata est directrice financière, classée dans une catégorie supérieure. Son salaire de base est de 500 000 F et son sursalaire de 300 000 F. Elle a un an de présence, et elle est célibataire, sans enfant.

• Plafond. 800 000 F est juste au plafond de la CNSS (arrêté n° 2022-067, art. 2). Au-delà, les trois branches de la CNSS restent calculées sur 800 000 F ; l'assurance maladie et la taxe patronale continuent sur tout le salaire.
• Ancienneté. Rien avant trois ans de présence.
• IUTS. La retraite retenue est de 44 000 F, mais seuls 8 % de 500 000 F, soit 40 000 F, se déduisent. Cadre, elle a un abattement de 20 % : 100 000 F. 800 000 − 40 000 − 100 000 = 660 000 F. Le barème donne 39 430 F jusqu'à 250 000 F, puis 25 % de 410 000 F, soit 102 500 F : 141 930 F, sans réduction faute de charge.
• Net. 800 000 − 44 000 − 20 000 − 141 930 − 6 141 = 587 929 F. Salimata coûte 972 000 F par mois à son employeur.

Le salaire de base peut-il être inférieur au minimum de la catégorie ?

Non. Chaque catégorie a son salaire minimum, fixé par la commission mixte de la convention (art. 41), et aucun ne descend sous le SMIG. Ce qui est payé en plus figure en sursalaire.

La retraite CNSS se déduit-elle avant l'IUTS ?

Oui, dans la limite de 8 % du salaire de base (CGI, art. 111). Au-delà, comme pour Salimata, le surplus reste dans la base de l'impôt.

Comment refaire ces calculs avec mes propres chiffres ?

Avec notre simulateur de salaire : indiquez le salaire de base de la catégorie, le statut, la situation de famille et l'ancienneté, et il calcule le net à partir du sursalaire, ou le sursalaire pour un net voulu, avec le moteur de paie de Weplanify.

Quelles erreurs faussent le plus souvent un bulletin ?

• Calculer l'ancienneté sur le salaire total au lieu du minimum de la catégorie (convention, art. 47).
• Déduire toute la retraite CNSS de la base de l'IUTS, sans la limite de 8 % du salaire de base.
• Appliquer l'abattement de 25 % à un cadre, au lieu de 20 %.
• Exonérer toute l'indemnité de transport, au lieu de 5 % du salaire brut et 30 000 F au plus.
• Oublier d'arrondir la base de l'IUTS à la centaine inférieure.
• Calculer le Fonds de soutien patriotique sur le brut, au lieu du brut moins la CNSS et l'IUTS.

Que faire si l'employé conteste son bulletin ?

Il peut demander à l'employeur de justifier les éléments qui ont servi à l'établir, en se faisant assister du délégué du personnel (convention, art. 40). Accepter un bulletin sans réserve ne vaut pas renonciation aux sommes dues (Code du travail, art. 224).

Dans Weplanify, la paie part des temps et des absences du mois, puis calcule chaque ligne selon les règles du pays : CNSS, assurance maladie, IUTS par charges de famille, taxe patronale et Fonds de soutien patriotique. Le bulletin montre la base et le taux de chaque ligne. Voir la paie.