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Sénégal

Convention collective et catégorie au Sénégal

Quelle convention collective s'applique à votre entreprise, quelle catégorie pour votre emploi, cadre ou non : la méthode, les textes et les recours.

Équipe Weplanify9 Octobre 20265 min de lecture

Convention, catégorie, salaire de base

Au Sénégal, le salaire d'un employé part de deux informations : la convention collective de son entreprise et sa catégorie. La convention collective nationale interprofessionnelle (CCNI) pose les règles communes à toutes les entreprises : ancienneté, heures supplémentaires, préavis. Chaque branche a ensuite sa propre convention, avec en annexe une grille de catégories.

À chaque catégorie correspond un salaire de base mensuel minimum, le salaire catégoriel. Les grilles en vigueur sont celles publiées par le ministère du Travail, applicables à compter du 1er juillet 2023. Tout ce que l'employeur paie au-dessus de ce minimum est le sursalaire.

Connaître sa convention et sa catégorie, c'est donc savoir le minimum auquel on a droit, si l'on est cadre, et pouvoir vérifier son bulletin.

Trouver la convention de son entreprise

La règle est fixée par l'article 70 du Code du travail (loi n° 2026-18) : la convention applicable est celle de l'activité principale de l'entreprise.

  1. L'activité principale est celle qui fait la plus grande part du chiffre d'affaires.
  2. À défaut, c'est l'activité qui emploie le plus de travailleurs.
  3. Si aucune convention ne couvre cette activité, l'entreprise suit celle de la branche la plus proche.

Peu importe que l'employeur ait signé ou non la convention : une fois étendue par le ministre, elle s'impose à tous les employeurs de la branche (Code du travail, art. 81). Quelques exemples :

Activité de l'entrepriseConvention de branche
Supermarché, boutique, distributionCommerce
Société de gardiennageSécurité privée
HôtelIndustries hôtelières
Entreprise de constructionBâtiment et travaux publics
Institution de microfinanceSystèmes financiers décentralisés
Transitaire, commissionnaireAuxiliaires de transport
Employeur de personnel de maisonDomestiques et gens de maison

Pour vérifier, regardez votre contrat ou votre bulletin de paie, demandez au service du personnel ou aux délégués, ou posez la question à l'inspection du travail du ressort.

Trouver sa catégorie

Selon l'article 62 de la CCNI, les travailleurs sont classés d'après les classifications annexées aux conventions de branche, et le classement dépend de l'emploi occupé dans l'entreprise. Ce n'est ni l'intitulé du poste ni le diplôme qui compte, mais le travail réellement fait.

  1. Ouvrez l'annexe de classification de votre convention.
  2. Lisez la définition de chaque catégorie : tâches, autonomie, responsabilités.
  3. Retenez celle qui décrit le mieux ce que vous faites chaque jour.

Votre catégorie doit figurer sur chaque bulletin de paie (CCNI, art. 48) et sur le certificat de travail remis au départ (Code du travail, art. 140). Voici la grille du commerce :

CatégorieSalaire de baseStatut
1A70 706 FNon cadre
1B74 870 FNon cadre
2e75 361 FNon cadre
3e77 840 FNon cadre
4e82 272 FNon cadre
5e89 244 FNon cadre
6e93 790 FNon cadre
7A105 342 FNon cadre
7B113 984 FNon cadre
8A115 718 FNon cadre
8B123 484 FNon cadre
8C124 255 FNon cadre
9A125 543 FCadre
9B132 498 FCadre
10A141 024 FCadre
10B157 097 FCadre
10C174 049 FCadre
11e195 119 FCadre

Cadre ou non : la catégorie le dit

Dans chaque grille, les catégories du haut sont celles des cadres et ingénieurs : de 9A à 11e dans le commerce, de 9e A à 11e B dans l'hôtellerie, de P1A à P5 dans le bâtiment. Votre catégorie suffit donc, le plus souvent, à savoir si vous êtes cadre.

Être cadre change le bulletin : en plus du régime général de l'IPRES, le cadre cotise au régime complémentaire des cadres, et l'employeur aussi. Notre guide du bulletin de paie détaille ces lignes.

Un contrat peut toujours accorder mieux que la convention, par exemple le statut de cadre à une catégorie qui ne le prévoit pas : les clauses plus favorables au travailleur l'emportent (Code du travail, art. 71). C'est alors le contrat qui fait foi.

Intérim, promotion, désaccord

L'intérim dans une catégorie supérieure. Remplacer quelqu'un d'une catégorie plus élevée ne donne pas aussitôt droit à son salaire. Mais au-delà de 15 jours pour un ouvrier spécialisé, d'un mois pour un ouvrier professionnel, un employé, un agent de maîtrise ou un technicien, et de trois mois pour un cadre, l'employeur doit reclasser le travailleur dans l'emploi qu'il occupe (CCNI, art. 35). Si le titulaire est malade, accidenté ou en congé, l'intérimaire touche après ce délai la différence entre les deux salaires catégoriels.

La promotion. Pour un poste vacant, l'employeur fait appel de préférence aux travailleurs déjà dans l'entreprise qui veulent monter de catégorie (CCNI, art. 64).

Le désaccord. Si vous contestez votre classement et que l'employeur refuse de le revoir, le différend va devant une commission paritaire de classement, présidée par l'inspecteur du travail : deux représentants des employeurs, deux des travailleurs. Elle se réunit dans les dix jours francs de la requête et se prononce dans les quinze jours suivants (CCNI, art. 63).

Questions fréquentes

Mon bulletin ne mentionne pas ma catégorie : est-ce normal ?

Non. L'article 48 de la CCNI impose la catégorie professionnelle sur le bulletin, avec le taux de salaire, les heures et le détail des retenues. Demandez la correction à votre employeur.

Mon diplôme me donne-t-il droit à une catégorie ?

Pas à lui seul. Le classement suit l'emploi réellement occupé (CCNI, art. 62). Un diplômé qui occupe un emploi d'une catégorie donnée est classé dans cette catégorie, sauf contrat plus favorable.

Que devient ma catégorie si l'entreprise change de propriétaire ?

Elle est conservée. Le nouvel employeur reprend les contrats avec l'ancienneté, la rémunération et la classification professionnelle (Code du travail, art. 111).

Et si aucune convention ne couvre mon activité ?

L'entreprise applique la convention de la branche la plus proche (Code du travail, art. 70). Quand les conventions sont muettes, des arrêtés du ministre du Travail fixent les catégories et leurs salaires minima (art. 195).

Comment savoir ce que donne ma catégorie en net ?

Partez du salaire de base de votre catégorie, ajoutez le sursalaire et l'ancienneté, puis retirez les cotisations et l'impôt. Notre guide du bulletin de paie le fait ligne par ligne sur trois exemples.

Les grilles déjà dans votre paie

Dans Weplanify, chaque employé a sa convention et sa catégorie : le salaire de base vient de la grille, le statut de cadre aussi, et la paie calcule le reste. Voir la paie.