Un seul impôt sur le salaire, retenu chaque mois
L'impôt sur les traitements et salaires, l'ITS, est l'impôt sur le revenu des employés en Côte d'Ivoire. L'employeur le retient sur chaque paie et le reverse aux impôts (CGI, art. 121 et 123).
Il remplace trois prélèvements qui se cumulaient sur le même salaire : l'impôt sur salaire (IS), la contribution nationale (CN) retenue sur l'employé et l'impôt général sur le revenu (IGR) sur les salaires. L'ordonnance n° 2023-719 du 13 septembre 2023 les a fondus en un seul impôt, aux articles 119 à 120 du Code général des impôts (CGI). La note de service de la DGI n° 00026 en précise l'application, à compter du 1er janvier 2024.
Trois changements comptent pour l'employeur :
- un barème progressif par tranches, appliqué au salaire du mois ;
- une tranche à 0 % jusqu'à 75 000 F, le montant du SMIG (décret n° 2022-986) ;
- une réduction d'impôt pour charges de famille (RICF), un montant fixe selon le nombre de parts, à la place de l'ancien quotient familial.
Le calcul tient en trois étapes : le brut imposable du mois, l'impôt brut par tranches, puis la RICF en moins. Si la réduction dépasse l'impôt brut, l'ITS du mois est nul. Le résultat s'arrondit au franc.
Ce qui entre dans la base, et ce qui en sort
La base est le brut imposable du mois : salaire de base, sursalaire, primes, indemnités, heures supplémentaires, et avantages en nature, comme un logement fourni (CGI, art. 118 et 119). Deux règles à retenir :
- aucun abattement ne s'applique : l'impôt se calcule sur le brut ;
- la retraite CNPS de l'employé ne se déduit pas : un employé payé 200 000 F est imposé sur 200 000 F, même si 12 600 F partent à la CNPS.
Certaines sommes sont exonérées (CGI, art. 116). Les plus courantes sur un bulletin :
- l'indemnité de transport, dans la limite fixée par l'arrêté n° 2020-012/MEPS/CAB : 30 000 F par mois à Abidjan, 24 000 F à Bouaké, 20 000 F dans les autres villes ;
- les allocations familiales et les majorations versées en raison des charges de famille.
Ce qui dépasse la limite du transport entre dans la base.
Le barème mensuel, puis la réduction pour charges de famille
Le barème de l'article 119 bis s'applique tranche par tranche : chaque taux ne porte que sur la part du salaire comprise dans sa tranche. La dernière colonne donne l'impôt brut cumulé quand le salaire atteint le haut de la tranche.
| Salaire imposable du mois | Taux | Impôt brut au haut de la tranche |
|---|---|---|
| jusqu'à 75 000 F | 0 % | 0 |
| de 75 001 à 240 000 F | 16 % | 26 400 F |
| de 240 001 à 800 000 F | 21 % | 144 000 F |
| de 800 001 à 2 400 000 F | 24 % | 528 000 F |
| de 2 400 001 à 8 000 000 F | 28 % | 2 096 000 F |
| au-delà de 8 000 000 F | 32 % |
Le nombre de parts vient de la situation de famille (CGI, art. 120) :
| Situation | Parts |
|---|---|
| célibataire, divorcé ou veuf, sans enfant à charge | 1 |
| marié, sans enfant à charge | 2 |
| célibataire ou divorcé, avec un enfant à charge | 2 |
| marié ou veuf, avec un enfant à charge | 2,5 |
| chaque enfant à charge en plus | + 0,5 |
| enfant à charge handicapé, au lieu du demi-point | + 1 |
Le total ne dépasse jamais 5 parts. Un enfant est à charge s'il est mineur, ou s'il a moins de 27 ans et poursuit des études, et s'il n'a pas de revenus propres. La réduction se lit ensuite ici :
| Parts | Réduction par mois |
|---|---|
| 1 | 0 |
| 1,5 | 5 500 F |
| 2 | 11 000 F |
| 2,5 | 16 500 F |
| 3 | 22 000 F |
| 3,5 | 27 500 F |
| 4 | 33 000 F |
| 4,5 | 38 500 F |
| 5 | 44 000 F |
Trois exemples calculés
Trois employés à Abidjan, chacun avec 30 000 F d'indemnité de transport, exonérée et donc hors de la base. Les montants en francs :
| Koffi | Aya | Yao | |
|---|---|---|---|
| Situation | célibataire, sans enfant | mariée, deux enfants | marié, trois enfants |
| Parts | 1 | 3 | 3,5 |
| Brut imposable | 200 000 | 500 000 | 150 000 |
| Tranche à 16 % | 20 000 | 26 400 | 12 000 |
| Tranche à 21 % | 54 600 | ||
| Impôt brut | 20 000 | 81 000 | 12 000 |
| Réduction pour charges de famille | 0 | −22 000 | −27 500 |
| ITS du mois | 20 000 | 59 000 | 0 |
- Koffi. 125 000 F au-dessus de 75 000 F, à 16 % : 20 000 F. Avec une part, il n'a pas de réduction.
- Aya. Mariée, deux parts, plus un demi-point par enfant : 3 parts. Les 165 000 F de la deuxième tranche donnent 26 400 F, les 260 000 F au-dessus de 240 000 F, à 21 %, donnent 54 600 F. Impôt brut 81 000 F, moins 22 000 F : 59 000 F.
- Yao. 75 000 F à 16 %, soit 12 000 F, mais sa réduction pour 3,5 parts est de 27 500 F : il ne paie pas d'ITS ce mois-ci.
Les autres retenues, retraite CNPS et CMU, sont expliquées dans notre guide des cotisations CNPS et CMU.
La régularisation de fin d'année
L'ITS se retient chaque mois, mais il se vérifie sur l'année. La loi charge l'employeur d'une régularisation annuelle obligatoire (CGI, art. 123) :
- à la fin de l'année civile, il additionne pour chaque employé les sommes imposables versées et les retenues faites ;
- il compare ce total à l'impôt réellement dû ;
- s'il y a un écart, il ajuste la dernière retenue, et rembourse le trop-perçu si l'employé a trop payé (art. 132).
Le même calcul se fait au départ d'un employé en cours d'année, ou à la fermeture de l'entreprise. La régularisation annuelle est due au plus tard le 15 février pour les entreprises suivies par un centre des impôts, et entre le 10 et le 20 février, selon l'activité, pour celles des directions des grandes et des moyennes entreprises.
Un mariage ou une naissance en cours d'année peut créer un écart : la situation de famille retenue est celle du 1er janvier, mais après un mariage ou une hausse des charges de famille, c'est celle du 31 décembre (CGI, art. 120).
Questions fréquentes sur l'ITS
Le conjoint qui travaille change-t-il le nombre de parts ?
Non. Un employé marié compte 2 parts, que son conjoint ait des revenus ou non (CGI, art. 120). Le conjoint sans revenus compte en revanche pour la CMU.
Un célibataire dont les enfants sont majeurs a-t-il une seule part ?
Non : 1,5 part s'il a un ou plusieurs enfants majeurs ou imposés à part, ou s'il a adopté un enfant. De même s'il touche une pension d'invalidité de guerre ou d'accident du travail d'au moins 40 % (CGI, art. 120, 3°).
Un enfant handicapé compte-t-il davantage ?
Oui. Il ajoute un point au lieu d'un demi-point, qu'il soit mineur ou majeur, toujours dans la limite de 5 parts (CGI, art. 120).
Où se place l'ITS sur le bulletin ?
Dans les retenues de l'employé, avec la retraite CNPS et la CMU. Notre guide du bulletin de paie présente les autres lignes.
Comment refaire ces calculs avec mes propres chiffres ?
Avec notre simulateur de salaire : indiquez le salaire, la situation de famille et le nombre d'enfants, et il calcule l'ITS, les cotisations et le net avec le moteur de paie de Weplanify.
L'ITS calculé à chaque paie
Dans Weplanify, l'ITS se calcule sur chaque bulletin à partir de la fiche de l'employé : situation de famille, enfants à charge, parts et réduction, puis barème mensuel. La retraite CNPS, la CMU et les contributions de l'employeur suivent sur le même bulletin. Voir la paie.