Les cotisations CNPS, branche par branche
La Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) gère la retraite, les prestations familiales, la maternité et les accidents du travail. L'employeur retient la part de l'employé sur le salaire et verse le tout à la CNPS : il répond du paiement des deux parts.
| Branche | Employé | Employeur | Base mensuelle |
|---|---|---|---|
| Retraite | 6,3 % | 7,7 % | salaire brut, plafonné à 3 375 000 F |
| Prestations familiales | aucune part | 5 % | 75 000 F |
| Assurance maternité | aucune part | 0,75 % | 75 000 F |
| Accidents du travail | aucune part | 2 % à 5 % | 75 000 F |
Ces plafonds s'appliquent à compter du 1er janvier 2023, d'après le communiqué de la CNPS qui a suivi le passage du SMIG à 75 000 F (décret n° 2022-986). La base ne descend pas non plus sous 75 000 F : les trois branches de l'employeur se calculent donc, en pratique, sur 75 000 F.
Le taux accidents du travail dépend du risque de l'activité : la CNPS le notifie à l'employeur avec son numéro d'immatriculation. La base comprend tout le salaire, avantages en nature compris, sauf les remboursements de frais. L'indemnité de transport en est exclue dans la limite exonérée par les impôts : 30 000 F à Abidjan, 24 000 F à Bouaké, 20 000 F ailleurs.
La CMU : un montant par personne couverte
La couverture maladie universelle (CMU) ne dépend pas du salaire : elle coûte 1 000 F par personne et par mois (décret n° 2017-123). Par employé, elle couvre l'employé lui-même, son conjoint sans revenus et ses enfants de moins de 21 ans, dans la limite de six.
Pour chacune de ces personnes, l'employeur paie 500 F et retient 500 F sur le salaire. À partir du septième enfant, chaque enfant coûte 1 000 F, payés en entier par l'employé : l'employeur les retient sur sa paie. La CMU se verse à la CNPS, qui la recouvre, au plus tard le 15 du mois suivant.
| Situation de l'employé | Personnes | Employé | Employeur |
|---|---|---|---|
| célibataire, sans enfant | 1 | 500 F | 500 F |
| marié, conjoint sans revenus, deux enfants | 4 | 2 000 F | 2 000 F |
| marié, conjoint sans revenus, huit enfants | 10 | 6 000 F | 4 000 F |
Avec huit enfants, l'employé, le conjoint et les six premiers enfants coûtent 500 F de chaque côté, soit 4 000 F. Les septième et huitième enfants ajoutent 2 000 F à la seule charge de l'employé. Un conjoint qui a ses propres revenus n'entre pas dans ce décompte.
Les contributions de l'employeur sur les salaires
En plus de la CNPS, l'employeur paie aux impôts une contribution sur les salaires (CGI, art. 146). Sa base est le brut imposable, le même que pour l'ITS, sans plafond.
| Contribution | Personnel local | Personnel expatrié |
|---|---|---|
| Contribution nationale | 1,2 % | 1,2 % |
| Taxe d'apprentissage | 0,4 % | 0,4 % |
| Taxe additionnelle à la formation professionnelle continue (FPC) | 1,2 % | 1,2 % |
| Contribution employeur proprement dite | aucune | 9,2 % |
| Total | 2,8 % | 12 % |
Pour un employé payé 350 000 F, cela fait 9 800 F s'il est recruté localement, 42 000 F s'il est expatrié. L'impôt retenu sur l'employé, lui, est détaillé dans notre guide de l'ITS.
Un exemple calculé en entier
Kouassi est employé de commerce, en catégorie 5 : son salaire catégoriel est de 118 737 F (voir notre guide des catégories). Son contrat prévoit 350 000 F, d'où un sursalaire de 231 263 F, plus 30 000 F d'indemnité de transport à Abidjan. Il est marié, sa femme n'a pas de revenus, et ils ont deux enfants. Le taux accidents du travail de son entreprise est de 2 %.
| Rubrique | Base | Taux | Employé | Employeur |
|---|---|---|---|---|
| Salaire catégoriel, commerce, catégorie 5 | 118 737 | |||
| Sursalaire | 231 263 | |||
| Brut imposable | 350 000 | |||
| Indemnité de transport | 30 000 | |||
| Retraite CNPS | 350 000 | 6,3 % / 7,7 % | −22 050 | 26 950 |
| Prestations familiales et maternité | 75 000 | 5,75 % | 4 313 | |
| Accidents du travail | 75 000 | 2 % | 1 500 | |
| CMU, 4 personnes | 500 F / 500 F | −2 000 | 2 000 | |
| Contribution nationale | 350 000 | 1,2 % | 4 200 | |
| Taxe d'apprentissage | 350 000 | 0,4 % | 1 400 | |
| Formation professionnelle continue | 350 000 | 1,2 % | 4 200 | |
| ITS | 350 000 | 3 parts | −27 500 | |
| Net à payer, charges de l'employeur | 328 450 | 44 563 |
- Retraite. 350 000 F reste sous le plafond ; le transport n'entre pas dans la base.
- Branches de l'employeur. Sur 75 000 F : 4 312,5 F de prestations familiales et de maternité, arrondis à 4 313 F, et 1 500 F d'accidents du travail.
- ITS. Marié avec deux enfants : 3 parts. 26 400 F jusqu'à 240 000 F, plus 21 % de 110 000 F, soit 23 100 F : 49 500 F, moins 22 000 F de réduction, 27 500 F.
- Net et coût. 380 000 − 22 050 − 2 000 − 27 500 = 328 450 F. Avec 44 563 F de charges, Kouassi coûte 424 563 F par mois à son employeur.
S'il était expatrié, l'employeur paierait en plus 9,2 % de 350 000 F, soit 32 200 F : 76 763 F de charges et un coût de 456 763 F. La présentation du bulletin lui-même est dans notre guide du bulletin de paie.
Déclarer et payer : le calendrier
Les cotisations sociales vont à la CNPS, l'ITS et les taxes sur les salaires à la Direction générale des impôts (DGI).
| Quoi | Quand | Texte |
|---|---|---|
| Cotisations CNPS, à partir de vingt employés | chaque mois, dans les 15 jours qui suivent le mois | guide de l'employeur CNPS |
| Cotisations CNPS, moins de vingt employés | chaque trimestre, dans les 15 jours qui suivent le trimestre | idem |
| CMU | chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant | décret n° 2017-123 |
| ITS retenu | au plus tard le 15 du mois suivant ; du 10 au 20 selon l'activité pour les grandes et moyennes entreprises | CGI, art. 126 |
| Contribution nationale, taxe d'apprentissage, FPC | dans les 15 premiers jours du mois suivant la paie | CGI, art. 138 |
| DISA | chaque année, au plus tard le 31 mars | guide de l'employeur CNPS |
Les cotisations se déclarent sur le portail e-CNPS. La déclaration CMU est nominative : le fichier liste chaque personne couverte, employé, conjoint ou enfant. La DISA, déclaration individuelle des salaires annuels, récapitule les salaires de l'année pour chaque employé. Ne pas la déposer à temps coûte une pénalité de 10 % du total mensuel des cotisations dues.
Questions fréquentes sur les cotisations
L'employé paie-t-il les prestations familiales ou les accidents du travail ?
Non. Ces branches et la maternité sont à la charge de l'employeur seul. Seule la retraite est partagée : 7,7 % pour l'employeur, 6,3 % pour l'employé.
Que se passe-t-il au-dessus de 3 375 000 F par mois ?
La retraite s'arrête au plafond. À 4 000 000 F, l'employé cotise 212 625 F et l'employeur 259 875 F, comme à 3 375 000 F. L'ITS et les taxes de l'employeur, elles, n'ont pas de plafond.
La contribution nationale n'a-t-elle pas disparu avec l'ITS ?
Celle retenue sur l'employé a été fondue dans l'ITS. Celle de l'employeur, 1,2 % du brut imposable, reste due (CGI, art. 146).
Comment refaire ce calcul pour mes employés ?
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Les cotisations calculées à chaque paie
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