Un seul impôt sur le salaire, retenu chaque mois
L'impôt unique sur les traitements et salaires, l'IUTS, est l'impôt sur le revenu des employés au Burkina Faso. Il est calculé et retenu chaque mois par l'employeur, pour le compte du Trésor public (CGI, art. 112).
Trois traits sont à connaître avant de le calculer :
- il ne porte pas sur le brut : la retraite CNSS, un abattement pour frais professionnels et une part des indemnités sortent de la base ;
- la base est arrondie à la centaine de francs inférieure, ce qui explique que les tranches du code commencent à 30 100 F, 50 100 F, et ainsi de suite ;
- il n'y a pas de parts : la famille joue par une réduction de l'impôt de 8 à 14 %, selon le nombre de charges.
À côté de l'IUTS, l'employé supporte le prélèvement de 1 % pour le Fonds de soutien patriotique, calculé sur le salaire diminué de la CNSS et de l'IUTS ; notre guide des cotisations CNSS et AMU le présente.
De la paie au revenu net imposable
La base part du salaire imposable du mois : salaire de base, sursalaire, ancienneté, primes, heures supplémentaires, indemnités et avantages en nature. On en retire trois choses (CGI, art. 111) :
- la retraite retenue par l'employeur, ici la part de l'employé à la CNSS, dans la limite de 8 % du salaire de base ;
- l'abattement pour frais professionnels : 25 % du salaire de base, réduit à 20 % pour les catégories supérieures, « P », « A » et « B », ou 6, 1 et 2 dans le public, et les catégories équivalentes du privé ;
- la part exonérée des indemnités (art. 106) : pour le logement, 20 % du salaire brut, 75 000 F par mois au plus ; pour la fonction, 5 % et 50 000 F au plus ; pour le transport ou le déplacement, 5 % et 30 000 F au plus.
Le salaire brut qui sert à ces limites est le salaire de base, plus les indemnités de toute nature et les avantages en nature, moins les cotisations sociales retenues. Le salaire de base, lui, est celui de la catégorie, sans les indemnités.
Certaines sommes ne sont pas imposées du tout (art. 106) : les allocations familiales et les majorations versées pour charges de famille, les indemnités de licenciement, hors préavis et congés payés, et les indemnités de départ à la retraite. Le résultat, arrondi à la centaine inférieure, est la base du barème.
Le barème mensuel, puis la réduction pour charges
Le barème de l'article 112 s'applique tranche par tranche : chaque taux ne porte que sur la part de la base comprise dans sa tranche. La dernière colonne donne l'impôt cumulé quand la base atteint le haut de la tranche.
| Base imposable du mois | Taux | Impôt du barème au haut de la tranche |
|---|---|---|
| jusqu'à 30 000 F | 0 % | 0 |
| de 30 100 à 50 000 F | 12,1 % | 2 420 F |
| de 50 100 à 80 000 F | 13,9 % | 6 590 F |
| de 80 100 à 120 000 F | 15,7 % | 12 870 F |
| de 120 100 à 170 000 F | 18,4 % | 22 070 F |
| de 170 100 à 250 000 F | 21,7 % | 39 430 F |
| au-delà de 250 000 F | 25 % |
L'impôt du barème est ensuite réduit selon le nombre de charges de famille (art. 113) :
| Charges de famille | Réduction de l'impôt du barème |
|---|---|
| aucune | 0 |
| 1 | 8 % |
| 2 | 10 % |
| 3 | 12 % |
| 4 ou plus | 14 % |
Sont des charges, à condition de ne pas avoir de revenus distincts de ceux de l'employé : les enfants mineurs ou infirmes, ou de moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études ; les orphelins recueillis au foyer, dont il assure entièrement l'entretien ; un conjoint. Le résultat, arrondi au franc, est l'IUTS du mois.
Trois exemples calculés
Trois employés, calculés par le moteur de paie de Weplanify. Moussa reçoit 15 000 F d'indemnité de transport, Issa 20 000 F ; Salimata est cadre. Les montants en francs :
| Moussa | Issa | Salimata | |
|---|---|---|---|
| Situation | marié, trois enfants | marié, deux enfants | célibataire, cadre |
| Salaire de base | 120 000 | 150 000 | 500 000 |
| Salaire imposable | 152 200 | 280 500 | 800 000 |
| Retraite déduite | −8 371 | −12 000 | −40 000 |
| Abattement | −30 000 | −37 500 | −100 000 |
| Transport exonéré | −7 001,20 | −12 903 | |
| Base arrondie | 106 800 | 218 000 | 660 000 |
| Impôt du barème | 10 797,60 | 32 486 | 141 930 |
| Réduction | 4 charges : −1 511,66 | 3 charges : −3 898,32 | aucune |
| IUTS du mois | 9 286 | 28 588 | 141 930 |
- Moussa. Sa retraite, 8 371 F, reste sous 8 % de 120 000 F : elle se déduit en entier. Son transport est exonéré à 5 % de 140 024 F, son salaire diminué de ses cotisations.
- Issa. Sa retraite, 15 428 F, dépasse 8 % de 150 000 F : seuls 12 000 F se déduisent. Sur 218 000 F, le barème donne 22 070 F jusqu'à 170 000 F, plus 21,7 % de 48 000 F, soit 10 416 F.
- Salimata. Cadre : 20 % d'abattement. Sur 660 000 F, le barème donne 39 430 F jusqu'à 250 000 F, plus 25 % de 410 000 F, soit 102 500 F.
Leurs bulletins complets sont dans notre guide du bulletin de paie.
La régularisation de fin d'année
L'IUTS se retient chaque mois, mais il se vérifie sur l'année. Les traitements, salaires et indemnités dont l'employé a disposé, d'une ou de plusieurs sources, sont totalisés à la fin de l'année (CGI, art. 119) :
- si l'impôt retenu dépasse l'impôt dû, l'employé peut obtenir le remboursement du trop-payé par une réclamation au Directeur général des impôts, avant le 1er mai de l'année suivante ;
- s'il est inférieur, le complément est mis en recouvrement par avis d'imposition.
Un employé qui a eu plusieurs employeurs dans l'année est le premier concerné : les salaires de toutes les sources sont additionnés, alors que chaque employeur n'a retenu l'impôt que sur ce qu'il versait.
Questions fréquentes sur l'IUTS
Le conjoint qui travaille compte-t-il comme charge ?
Non. Un conjoint ne compte que s'il n'a pas de revenus distincts de ceux de l'employé (CGI, art. 113). Un seul conjoint est retenu.
Un enfant de 23 ans étudiant compte-t-il ?
Oui, s'il poursuit ses études et n'a pas de revenus propres : la limite est de 25 ans pour un enfant étudiant. Un enfant infirme compte quel que soit son âge.
Que se passe-t-il au-delà de quatre charges ?
Rien de plus : la réduction s'arrête à 14 % pour 4 charges. Un employé marié avec cinq enfants a la même réduction qu'un employé marié avec trois.
L'assurance maladie se déduit-elle comme la retraite ?
L'article 111 ne vise que les retenues pour la retraite. L'assurance maladie réduit en revanche le salaire brut qui sert à plafonner les indemnités exonérées.
Comment refaire ces calculs avec mes propres chiffres ?
Avec notre simulateur de salaire : indiquez le salaire de base, le statut, la situation de famille et le nombre d'enfants, et il calcule l'IUTS, les cotisations et le net avec le moteur de paie de Weplanify.
L'IUTS calculé à chaque paie
Dans Weplanify, l'IUTS se calcule sur chaque bulletin à partir de la fiche de l'employé : catégorie, statut de cadre, situation de famille et enfants à charge. La retraite déductible, l'abattement et les indemnités exonérées suivent. Voir la paie.