Cotisations CNSS et AMU au Burkina Faso

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) gère les pensions, les prestations familiales et la maternité, et les risques professionnels. L'employeur retient la part de l'employé sur le salaire et verse le tout. Le taux global est de 21,5 %, réparti ainsi à compter du 30 août 2022 (décret n° 2023-0129, art. 2, 3 et 6) :

Le plafond est de 800 000 F par mois et par assuré, soit 9 600 000 F par an (arrêté n° 2022-067, art. 2). Les prestations familiales et les risques professionnels sont à la charge de l'employeur seul (loi n° 004-2021).

Le taux des risques professionnels est unique : 1,5 % dans tous les secteurs. Il peut être majoré jusqu'au double pour un employeur qui ne respecte pas les règles de prévention des risques professionnels (loi n° 004-2021, art. 12).

L'arrêté n° 2023-017 dresse la liste des sommes soumises aux cotisations (art. 2). On y trouve notamment :

• le salaire de base, le sursalaire et les heures supplémentaires ;
• les indemnités de logement, de résidence, de transport, de fonction, de responsabilité, de caisse, de garde et d'astreinte ;
• la prime d'ancienneté, les primes de rendement, d'assiduité, de risque et de fin d'année, le treizième mois, les gratifications ;
• l'indemnité compensatrice de préavis, celle de congés payés, et l'allocation de congé.

Les avantages en nature comptent aussi. Un logement, une domesticité ou un véhicule de fonction mis à disposition par l'entreprise sont comptés chaque mois pour 1/240e de leur coût historique (art. 5).

Sont exclus les accessoires qui remboursent des frais : indemnité de déplacement, primes de lait, de salissure, de panier et d'outillage. Le sont aussi les indemnités de licenciement, de fin de contrat, de départ à la retraite et de décès, et les allocations familiales (art. 7).

L'assurance maladie universelle (AMU) a été créée par la loi n° 060-2015/CNT, qui prévoit le partage de la cotisation entre employé et employeur. Pour les employés du public et du privé, la cotisation est de 5 % de la rémunération brute : 2,5 % pour l'employé, 2,5 % pour l'employeur. Ce taux vient du décret n° 2024-0345 du 3 avril 2024.

Les soins sont pris en charge à compter du 1er février 2026. Le moteur de paie de Weplanify applique la cotisation à tout le salaire brut soumis aux cotisations, sans plafond.

L'AMU n'est pas une branche de la CNSS : elle a sa propre ligne sur le bulletin, à côté de la retraite.

L'employeur paie aux impôts la taxe patronale et d'apprentissage (TPA) : 3 % de la base imposable (CGI, art. 229). Cette base est la totalité des rémunérations payées en argent, traitements, indemnités et salaires, plus la valeur des avantages en nature (art. 228). Elle n'a pas de plafond, et les indemnités exonérées d'IUTS y entrent aussi.

• un adhérent d'un centre de gestion agréé bénéficie d'un abattement de 20 % sur les sommes versées (art. 228) ;
• l'État et les collectivités, les missions diplomatiques et les organisations internationales, les entreprises privées d'enseignement et de soins de santé en sont exonérés, notamment (art. 227).

Côté employé, en plus de l'IUTS expliqué dans notre guide de l'IUTS, le Fonds de soutien patriotique prélève 1 % du salaire net, retenu à compter du 1er janvier 2024 et reconduit à compter du 1er janvier 2026. Le net s'entend ici du salaire moins la retraite CNSS et l'IUTS.

Issa est comptable dans une entreprise de commerce. Le salaire de base de sa catégorie est de 150 000 F, son sursalaire de 100 000 F, et il a sept ans d'ancienneté. Son entreprise lui verse 20 000 F d'indemnité de transport. Il est marié, sa femme n'a pas de revenus, et ils ont deux enfants.

• CNSS. 280 500 F reste sous le plafond ; le transport entre dans la base. 5,5 % font 15 427,50 F, retenus 15 428 F.
• Fonds de soutien patriotique. 280 500 − 15 428 − 28 588 = 236 484 F, dont 1 % : 2 365 F.
• Net et coût. 280 500 − 15 428 − 7 012 − 28 588 − 2 365 = 227 107 F. Avec 60 307 F de charges, soit 21,5 % du brut, Issa coûte 340 807 F par mois.

Au-delà de 800 000 F de salaire, les cotisations CNSS restent celles de 800 000 F : 44 000 F pour l'employé, 128 000 F pour l'employeur. Les autres bulletins sont dans notre guide du bulletin de paie.

L'employé paie-t-il les prestations familiales ou les risques professionnels ?

Non. Ces deux branches sont à la charge de l'employeur seul. L'employé ne cotise à la CNSS que pour les pensions, 5,5 %.

Combien la CNSS verse-t-elle d'allocations familiales ?

2 500 F par enfant à charge et par mois, dans la limite de six enfants (arrêté n° 2022-070, art. 2). C'est une prestation versée par la CNSS, pas une ligne du bulletin.

La prime de panier est-elle soumise à la CNSS ?

Non. Elle rembourse un frais, comme l'indemnité de déplacement ou la prime de salissure : elle sort de la base (arrêté n° 2023-017, art. 7).

Comment refaire ce calcul pour mes employés ?

Avec notre simulateur de salaire : indiquez le salaire de base, le statut et la situation de famille, et il calcule les cotisations, l'IUTS, le net et le coût employeur avec le moteur de paie de Weplanify.

Dans Weplanify, la paie applique les taux et le plafond de la CNSS, l'assurance maladie, la taxe patronale et le Fonds de soutien patriotique. Parts de l'employé et de l'employeur figurent côte à côte sur le bulletin. Voir la paie.