Un chapitre nouveau, applicable dès maintenant
Le Code du travail de la loi n° 2026-18 consacre au télétravail un chapitre entier, les articles 268 à 273. Il le définit comme l’organisation dans laquelle un travail qui se fait d’habitude, en tout ou partie, dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux, au moyen des technologies de l’information et de la communication (article 3).
La circulaire du ministère du Travail du 10 novembre tranche la question de la date : les articles 268 à 272 sont applicables immédiatement. Seules les modalités secondaires, renvoyées à l’article 273, attendent le décret complémentaire.
Le texte ne vise pas le travail qui se fait par nature hors des locaux, comme celui d’un agent sur un site client ou d’un commercial en tournée : il concerne un travail habituellement fait dans les locaux et exercé ailleurs. Pour l’employeur, la question n’est donc plus de savoir si le télétravail est permis, mais comment l’organiser par écrit, poste par poste.
Mettre en place le télétravail : collectif, puis individuel
- Consulter avant la première mise en place. Les délégués du personnel et le comité de sécurité et santé au travail sont consultés sur l’organisation générale, ses effets sur la santé et les conditions de travail, et les catégories de postes éligibles (article 268).
- Obtenir l’accord écrit du salarié. À titre individuel, le télétravail se décide d’un commun accord, par écrit, dans le contrat ou par un avenant (article 269).
- L’exception des circonstances exceptionnelles. Épidémie, pandémie ou force majeure : l’employeur peut l’imposer comme aménagement du poste, pour la continuité de l’activité et la protection des salariés. Ni accord préalable ni consultation ne sont alors requis, mais l’employeur informe le salarié par écrit (article 269).
Les mêmes heures et les mêmes droits que sur site
- Le temps de travail. La durée est identique à celle du personnel dans les locaux. Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires, repos et décompte des heures s’appliquent au télétravailleur (article 270). Les heures au-delà de la durée légale restent des heures supplémentaires.
- L’égalité de traitement. Le télétravailleur a les mêmes droits, avantages et rémunération qu’un salarié dans une situation comparable sur site (article 271).
- L’accident. Un accident survenu sur le lieu du télétravail, par le fait ou à l’occasion du travail, est présumé être un accident du travail au sens du Code de la sécurité sociale (article 272).
Conséquence pratique : un télétravailleur doit pouvoir déclarer et justifier ses heures comme les autres. Sans décompte, vous ne pourrez ni payer ses heures supplémentaires, ni prouver le respect du repos.
Sur le bulletin, rien ne distingue un télétravailleur : même salaire de base, mêmes primes liées à la fonction, mêmes cotisations. Les heures supplémentaires suivent les taux de la convention ou, à défaut, du décret (article 244), et les heures faites entre 22 heures et 5 heures sont du travail de nuit (article 245), à domicile comme au bureau.
Ce que renvoie l’article 273, et ce qu’il faut écrire d’ici là
Un décret doit fixer les conditions de recours, les obligations respectives des parties, la compensation des frais professionnels, les règles de santé et de sécurité, l’exercice des droits collectifs et le droit à la déconnexion (article 273). En attendant, l’avenant est votre meilleur outil :
| Clause de l’avenant | Pourquoi l’écrire |
|---|---|
| Jours télétravaillés et plages où le salarié est joignable | La durée du travail reste celle du site (article 270) |
| Mode de décompte des heures | Pour payer les heures supplémentaires et prouver les repos |
| Matériel fourni et frais pris en charge | Le décret sur la compensation n’est pas publié |
| Lieu du télétravail | Il définit où un accident est présumé professionnel (article 272) |
| Conditions de retour sur site | Le Code ne les fixe pas ; l’accord des parties le peut |
Dans Weplanify, le télétravailleur est planifié et pointe comme les autres
Dans Weplanify, un télétravailleur a ses horaires dans le planning, au même titre que l’équipe sur site, et pointe depuis l’application de son téléphone, selon le mode choisi sur sa fiche. Les heures arrivent dans le rapport du mois puis dans la paie, majorations comprises, sans traitement à part. L’avenant s’envoie à signer depuis l’espace documents et reste dans le dossier du salarié, avec ses versions. Voir les pages Pointage et Documents, et notre article sur la circulaire du 10 novembre.
Questions fréquentes sur le télétravail au Sénégal
Peut-on imposer le télétravail à un salarié ?
En temps normal, non : il faut un accord écrit (article 269). Seules des circonstances exceptionnelles, comme une épidémie ou la force majeure, permettent à l’employeur de le décider seul, en informant le salarié par écrit.
Le télétravailleur garde-t-il ses primes et indemnités ?
Il a droit à la même rémunération et aux mêmes avantages qu’un salarié comparable sur site (article 271). Un élément lié au trajet ou au poste se relit au cas par cas, avec votre convention.
Le droit à la déconnexion existe-t-il déjà ?
Le Code l’annonce, mais ses garanties seront fixées par décret (article 273). Rien n’empêche de l’écrire dès maintenant dans l’accord ou l’avenant.
Commencez par l’avenant
Listez les postes éligibles, consultez les délégués, puis signez un avenant par salarié avec ses jours, ses horaires et ses frais. Réservez une démonstration pour voir le planning et le pointage d’une équipe en partie à distance.
